Reservation de domaine et depot de marque : quelle est la difference ?

Lorsqu’on se lance dans l’entrepreneuriat et qu’on souhaite mettre en règle sa société, on se retrouve face à plusieurs termes de droits qui semblent avoir la même signification. Il est vite arrivé que l’on se perde dans la recherche de ces réponses. Cet article se propose de vous clarifier deux concepts de droit : Dépôt de marque et réservation du nom de domaine.

Qu’est-ce que le dépôt de marque ?

La marque est par définition un symbole qui permet à un projet ou une entreprise de se distinguer, de mettre la différence entre ses produits ou services et ceux de la concurrence. Les marques peuvent être un dessin, un signe, un symbole graphique ou un son. Déposer une marque est donc par extension l’obtention d’un droit permettant de gagner l’exclusivité d’un symbole pour son entreprise. L’obtention de cette protection intellectuelle pour la marque se fait auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Qu’est-ce la réservation du nom de domaine ?

Le nom de domaine n’est que la dénomination qui identifie un site web sur internet et qui permet de le localiser et d’avoir accès à ses pages. Un nom de domaine est toujours sous la forme www.nomdudomainechoisi.com sur internet. Il peut également se terminer par org, fr, net. Réserver un domaine internet est donc le fait de créer un nom de domaine et de le faire certifier au nom de votre entreprise ou de votre projet. Cette réservation de droit se fait auprès d’une agence d’enregistrement accrédité par les organisations chargées d’administrer les noms de domaine.

Quelles sont les différences entre dépôts de la marque et réserver un domaine ?

Contrairement à la marque, le nom de domaine n’est pas un titre de propriété. En effet, une fois que les marques sont approuvées par les autorités compétentes, elles deviennent automatiquement la propriété industrielle de l’entreprise et bénéficient d’une protection intellectuelle. Cette dernière titulaire peut en disposer de droit comme elle voudra pour ses produits et services.

Une autre différence réside dans le fait que le nom de domaine ne s’identifie pas forcément à la société ou au projet qui l’utilise sur internet. Contrairement au nom de domaine, une marque ou dénomination sociale se réfère toujours uniquement à l’entreprise qui l’a acquise.

Quels sont les points de ressemblance entre le dépôt de marque et réserver un domaine ?

Le premier point commun entre la marque et le domaine est qu’ils constituent de puissantes stratégies publicitaires et un atout pour une action d’extension commerciale. Aussi, tout comme la marque, les noms de domaines sont attribués à la personne titulaire qui a demandé l’enregistrement en premier. Et c’est dans ce sens qu’il est important de veiller à ce que son nom de domaine ne porte pas préjudice aux droits d’une tierce personne.

Notez qu’il serait plus judicieux pendant le choix de la marque ou du nom de domaine, de veiller à choisir un nom ou un signe distinctif qui marque l’esprit. Cela vous évite d’être confronté à une confusion sur internet, de contrefaçon ou encore au risque d’une concurrence déloyale. Vous pouvez également procéder à une vérification dans le registre public de l’INPI ou des bureaux d’enregistrement. Pensez à avoir recours à un professionnel dans le cadre de la conception de vos graphismes.

Plus à explorer

Partons a la decouverte du marketing

Le marketing est une discipline qui joue un rôle essentiel dans la réussite d’une entreprise, que ce soit une grande enseigne, comme un e-commerce plus